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Nos conditions générales de ventes 2016

Préambules

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les règles auxquelles est soumise la vente d’un Produit de la Société D3C, étant entendu que le terme “ Produit ” désigne tout bien fabriqué et/ou toute prestation de service effectuée par D3C.

Le terme “ Vendeur ” désigne D3C, et le terme “ Acheteur ” désigne celui qui passe la commande pour un Produit.

Les présentes conditions régissent toute commande ou contrat dont elles font partie intégrante.

 1 - Ouverture d’un compte client

L'ouverture de compte est liée à la connaissance de renseignements bancaires de l’Acheteur.

L’obtention d’un délai de paiement ne pourra être établi qu’après la troisième (3) commande et la connaissance de renseignements bancaires de l’Acheteur.

 2 - Produits

Tous les renseignements contenus dans le catalogue, fascicules, site internet ou toute autre publications  tels que photos, descriptifs et références n’ont aucun caractère contractuel et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Les longueurs de câble livrées peuvent différer de + ou - 5 % des quantités commandées, sans que ce fait puisse entraîner une contestation de la part de l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux articles présentés au catalogue et sur son site internet.

Les photos et dessins ne constituent donc pas un engagement contractuel et la responsabilité de la société ne saurait être mis en cause dans l’hypothèse où elle ne pourrait fournir d’anciennes références.

 3 - Modification des Dessins ou de la Construction

Le Vendeur se réserve le droit inconditionnel de modifier les dessins et la méthode de fabrication du Produit dans la mesure où le Produit tel que modifié sera conforme, le cas échéant, aux caractéristiques techniques.

En aucun cas, le Vendeur ne sera dans l’obligation d’incorporer au Produit des modifications souhaitées par l’Acheteur à moins qu’elles ne soient formalisées par un accord écrit et acceptable pour l’Acheteur et le Vendeur.

 4 – Prix et offres

Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus, barèmes et site internet, n'engagent pas le Vendeur, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment, en fonction des variations de toute nature imposées par les conditions économiques et sans que cette liste soit limitative : changement des droits de douane, du cours des devises, des prix et des conditions de vente des fournisseurs de matières premières ou produits transformés et de la législation en matière de prix.

Les Produits sont toujours facturable au prix en vigueur au jour de la livraison, tel qu'il est défini dans la liste de prix.

Tous les prix s'entendent hors TVA en vigueur (emballage exclu) départ entrepôt. Les prix indiqués ne prennent pas en compte la contribution environnementale pour le recyclage des appareils électriques et électroniques. Les prix du catalogue seront majorés du montant de cette contribution

et clairement identifiée sur la facture.

Les prix des câbles sont indiqués au km.

Les offres sont valables soixante (60) jours et peuvent faire l’objet de modifications avant toute acceptation par l’Acheteur.

La commande n’engagera le Vendeur qu'après avoir été expressément acceptée par le Vendeur.

Tous frais de port et d'emballage sont à la charge de l'Acheteur.

Si en raison d’un changement radical, imprévisible et durable des conditions économiques ayant présidé à l’élaboration de la commande, et échappant à la volonté des parties, l’équilibre contractuel venait à être modifié, d’une façon fondamentale, durable et profonde au détriment du Vendeur, qui ne pourrait plus alors poursuivre l’exécution de la commande, les parties se concerteraient pour déterminer les aménagements contractuels à apporter permettant de réduire les effets d’une telle situation.

Au cas où, à l’expiration d’un délai de six (6) mois à dater de la demande d’adaptation de la commande que le Vendeur aurait adressée à l’Acheteur, aucun accord ne serait survenu entre les parties, le Vendeur pourra alors résilier par anticipation la commande conformément aux stipulations de l’article 14 des présentes conditions générales de vente.

 5 - Commandes

Les commandes doivent être toujours confirmées par télécopie, courrier ou e-mail ne sont enregistrées que si leur montant atteint 100 € HT.

Le Vendeur en qualité d'importateur, distributeur, grossiste, fabricant, se réserve le droit de refuser les commandes dont le montant total hors TVA n'atteindrait pas le plafond fixé, ou bien à son choix, d'appliquer une majoration de 15 € HT pour participation aux frais de gestion de petites commandes.

Toute commande sous-entend l'acceptation complète de l'ensemble de nos conditions générales de vente.

Toute annulation de commande ne peut être enregistrée qu’après l'acceptation du Service Commercial et suivant l’article 14 des présentes conditions générales de vente.

 6 - Règlements des commandes

Les trois premières commandes d’un client sont payables comptant sans escompte.

Toutes nos factures sont payables au domicile du Vendeur quel que soit le mode de paiement.

En cas de non paiement de toute ou partie d'une facture au moment de l'échéance, la totalité des sommes dues au titre quelconque, deviendra exigible immédiatement et les commandes ou marchés en cours pourront être annulés de plein droit, sans donner lieu à aucune demande de dommage et intérêts de la part de l'Acheteur.

Le non paiement d'une facture, autorise le Vendeur à exiger le paiement comptant avant l'expédition de toute nouvelle fourniture, quelles que soient les conditions de la commande qui en font l'objet.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Suivant l'article 125 du Code de Commerce, les traites doivent être retournées acceptées et domiciliées dès réception de la marchandise.

Tout retard de paiement entraînera un blocage automatique du compte.

Il est strictement interdit à l’Acheteur d’opérer des compensations et/ou retenues.

 7 - Clause de réserve de propriété

Le Produit reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal et en accessoires, étant entendu que la remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause tant que ledit effet de commerce, ou règlement n’a pas été payé. La présente disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte ou de détérioration du Produit.

Tant que le prix n’aura pas été payé, l’Acheteur devra individualiser le Produit. A défaut d’individualisation, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat du prix. En cas de saisie, ou toute autre intervention d’un tiers sur le Produit, l’Acheteur devra impérativement et immédiatement en informer le Vendeur.

L’Acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie le Produit. Jusqu’au paiement complet du prix, l’Acheteur ne pourra procéder à la revente du Produit. La revendication par le Vendeur du Produit impayé entraînera de plein droit la résolution de la vente, tous les frais de reprises seront supportés par l’Acheteur, sans préjudice de toute autre réclamation qui pourrait être engagée par le Vendeur. En cas de cessation de paiement de la part de l'Acheteur, l'administrateur ou le Syndic sera tenu de nous communiquer la liste de tous les clients acheteurs des marchandises du Vendeur, accompagnée d'un état des paiements.

 8 - Retour de marchandises

Les retours ne seront acceptés qu’après accord écrit du Vendeur, faisant l’objet d’un numéro de RMA qui devra figurer sur l’emballage du matériel retourné. L’expédition devra être faite en port payé par le client aux entrepôts du Vendeur dans un délai maximum de 8 jours.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur.

 9 - Livraison et transport

La livraison est réputée effectuée au départ de du magasin ou dépôts du Vendeur.

Elle est effectuée, soit par la remise directe au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises à un transporteur, choisi par le Vendeur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, de ce fait leur modification ne saurait autoriser le client à refuser tout ou partie de la marchandise commandée.

Les dispositions du présent paragraphe ne font pas échec à celles du paragraphe "Réserve de propriété".

Le forfait port et emballage est de 24 €uros HT (France métropolitaine).

Le franco de port (France métropolitaine) s’établi à partir de 600 €uros HT de commande et hors articles à port spécifique.

Toute réclamation concernant la perte ou le dommage du Produit durant le transport doit être faite à l’encontre du transporteur, dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception du Produit, par lettre recommandée avec accusé réception.

Toute réclamation concernant une livraison incomplète doit être faite dans les trente (30) jours du départ de l’usine du Vendeur. Si, par dérogation expresse aux présentes, le Vendeur acceptait de livrer le Produit à une destination indiquée par l’Acheteur, le choix du routage et du transporteur sera, sauf

stipulation contraire, celui du Vendeur. En tout état de cause, sauf dérogation expresse du Vendeur, les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur.

 10 - Garanties

La garantie des marchandises vendues se limite à l’échange des produits non conformes, ceux-ci devant nous être signalés dans un délai maximum de 8 jours, à compter de la date de livraison.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteront de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installations défectueuses et de tous autres défauts échappant à notre contrôle.

Il en va de même pour tout produit n’étant pas retourné dans son emballage d’origine avec les manuels et drivers.

Les réparations ou les modifications du Produit effectuées par un tiers ou par l’Acheteur sans l’accord préalable écrit du Vendeur ne seront pas remboursées. Dans ce cas, la garantie du Vendeur s’annule et devient sans effet.

L’Acheteur sera responsable de toute détérioration ou modification du Produit causées par lui ou survenant après la livraison.

En tout état de cause, la garantie contractuelle du Vendeur ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le revendeur professionnel à garantir l’Acheteur contre tous les défauts ou vices cachés de la chose vendue.

La garantie du Vendeur n’inclut en aucun cas la possibilité d’une demande de dommages et d’intérêts ou d’indemnités.

 11 - Responsabilités

Nonobstant toute clause contraire, l’engagement du Vendeur en matière de responsabilité délictuelle ou contractuelle, fondé par conséquent sur la violation d’une obligation contractuelle, une garantie légale ou tout autre cause, ne pourra en aucun cas, toutes causes confondues et hors coûts de réparation des Produits défectueux ou de fourniture de produits de remplacement, excéder 20% du montant du Contrat ou de la commande à l’exceptiondes dommages corporels.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage spécial, indirect, ou immatériel et plus généralement de tout dom mage inhérent à des pertes d'exploitation, de production ou de profits, à des pertes de données, à un manque à gagner , à la perte de jouissance d'un droit ou d'un bien, à la privation d'un service, et plus généralement à toute perte de nature économique ou financière que celles- ci soient présumées liées directement ou indirectement à l’incident objet de la réclamation. L’Acheteur renonce à tout recours à l’encontre du Vendeur et de ses assureurs et devra obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations.

L’Acheteur indemnisera et tiendra quitte le Vendeur et ses assureurs de tout recours s’il ne parvient à obtenir les dites renonciations.

 12 - Force Majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes et ne sera pas responsable de tout dommage dans la mesure où ses manquements ou ces dommages seraient imputables à des causes sur lesquelles le Vendeur n’a aucun ou peu de pouvoir.

Purement à titre d’exemple, ces causes comprennent, entre autres, un conflit ou un mouvement social, quelque soit le type (autant chez le Vendeur et l’Acheteur, que chez un tiers dont l’exécution de la vente dépend), un incendie, une explosion, une inondation ou autre catastrophe naturelle,

une émeute ou une guerre (déclarée ou non), une pénurie ou un rationnement de la main-d’oeuvre, des matériaux, des composants, du transport, de l’énergie, un retard de livraison des fournisseurs ou des sous-traitants, une mise en conformité avec de nouvelles lois ou réglementations (fondée ou non), un embargo, etc.

Si la date convenue pour la livraison du Produit ne peut être respectée du fait des causes susmentionnées, le Vendeur bénéficiera d’un délai supplémentaire suffisant pour pallier à ces perturbations.

 13 - Acceptation des termes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente effectuée par le Vendeur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document émis par le Vendeur ou l’Acheteur.

Aucune condition particulière, censée modifier ou remplacer les présentes conditions, ne peut, sauf acceptation spécifique, formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

14 - Résiliations

Si l’Acheteur entend procéder à la résiliation d’un contrat ou à l'annulation d’une commande avant la prescription du terme, et après communication des présentes conditions, il devra le faire d’au moins huit (8) jours avant la prescription du terme en exposant les raisons de la résiliation.

15 - Renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

16 – Règlement des litiges et Droit applicable

Tout litige relatif à la formation ou l’exécution d’un contrat ou d’une commande suite à la communication des présentes conditions sera tranché auprès des Tribunaux de la Chambre de Commerce du siège social du Vendeur à Nanterre (92).

D3C  3 bis rue Gallieni 92230 Gennevilliers  France  tel 33 (0)1 41 11 35 90  fax 33 (0)1 41 11 35 91 www.d3c.fr  e-mail d3c@d3c.fr                                         SARL  capital 167693€  RCS  328 223 862  TVA FR 57 328 223 862  APE  2611Z

 

 


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